Responsable du traitement des données
La mairie de La Torre de Capdella dispose d'une personne déléguée à la protection des données (ou DPO – Data Protection Officer) auprès de laquelle vous pourrez manifester tout aspect relatif au traitement de vos données personnelles. La déléguée de protection des données dispose d'un délai de deux mois pour répondre à vos demandes.
Pour effectuer une demande, poser une question ou déposer une réclamation en relation avec le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter directement la déléguée à la protection des données à l'adresse de courrier électronique suivante : dpd@torrecapdella.ddl.net
Motifs et finalités du traitement des données sur la page web
Les données seront traitées de façon à gérer les services ou produits achetés, ainsi que, dans des cas exceptionnels, pour envoyer des informations sur le service de téléphérique de la Vall Fosca et du Musée hydroélectrique de Capdella, et ce seulement si cela a été indiqué de façon inéquivoque, au moyen de l'activation ou de la sélection de la case correspondante ou à travers d'autres moyens démontrables.
Justification légale du traitement des données
Les bases juridiques justifiant le traitement des données personnelles par la mairie de La Torre de Capdella à tous les effets sont :
- Être en conformité avec les obligations légales
- L'intérêt public ou l'exercice de pouvoirs publics conférés à la mairie de La Torre de Capdella
- La relation contractuelle entre la mairie de La Torre de Capdella et sa clientèle, afin de mener à bien la prestation des services proposés par la mairie de La Torre de Capdella aux utilisateurices et à la clientèle
- Le consentement des personnes intéressées, qui pourra être révoqué à tout moment
- Notre intérêt légitime à gérer et répondre aux demandes d'informations et autres demandes formulées auprès de la mairie de La Torre de Capdella, ainsi qu'à connaître l'évaluation du fonctionnement et du service acquis.
Destinataires des données
Vos données personnelles ne seront cédées à personne. Nous ne communiquerons vos données à des tiers que si la loi nous y oblige ou parce que vous nous avez au préalable donné l'autorisation expresse de le faire.
Durée de conservation des données personnelles
Les données ne seront conservées que pour la durée strictement nécessaire afin de garantir la prestation du service et remplir les obligations légales et contractuelles.
Intention de transférer les données à des tiers, y compris dans d'autres pays
En règle générale, le transfert international de données n'est pas prévu, sans préjudice du fait que, si un transfert devait avoir lieu, la personne intéressée en serait informée et les mesures nécessaires adoptées pour que le transfert ait lieu dans le cadre des garanties prévues par la loi.
Néanmoins, si les données devaient êtres cédées à des organisations situées en dehors de l'EEE, la mairie de La Torre de Capdella vérifiera que ces organisations offrent les garanties suffisantes, comme disposé par le règlement de protection des données en vigueur.
Droit à l'information et /ou à l'effacement de données
Les personnes intéressées peuvent exercer à tout moment les droits prévus par le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) :
| Droits | Portée du droit |
|---|---|
| Droit d'accès | Vous avez le droit de demander et d'obtenir des informations sur vos données personnelles en possession de la mairie de La Torre de Capdella, ainsi que sur leur traitement, sa finalité et sur l'utilisation concrète qui en est faite. |
| Droit de rectification | Vous avez le droit de rectifier vos données personnelles lorsqu'elles sont erronées ou incomplètes. |
| Droit d'effacement (droit à l'oubli) | Vous avez le droit de demander la suppression de l'accès à vos données personnelles lorsqu'elles sont inadéquates, excessives ou superflues, quand leur durée de conservation excède le temps nécessaire ou quand elles sont contraires au Règlement. |
| Droit d'opposition | Vous avez le droit de demander que vos données personnelles ne soient pas utilisées. |
| Droit à la limitation du traitement | Ce droit correspond au marquage de vos données à caractère personnel conservées par la mairie de La Torre de Capdella, dans le but d'en limiter l'utilisation future. |
| Droit à la portabilité | Vous avez le droit de récupérer les données personnelles que vous avez fournies à la mairie de La Torre de Capdella, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et de les transmettre à un tiers, si les données on été recueillies dans le cadre d'un consentement, d'un contrat ou d'autres moyens autorisés. |
| Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée | Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée sur un traitement entièrement automatisé des données, y compris l'élaboration de profils ayant des effets juridiques qui vous affectent significativement. |
